Que préparer avant de nous contacter ?
Identifiez la décision de justice ou le titre exécutoire concerné.
Préparez la référence du dossier, les pièces et les démarches antérieures disponibles.
Précisez les parties et l’adresse d’exécution, et signalez les difficultés connues.
Après votre prise de contact
L’étude examine le titre et l’état du dossier pour préciser les pièces et les étapes adaptées. Les conditions ou autorisations particulières sont vérifiées avant les interventions concernées.
Selon votre dossier
L’étude précise les pièces et la possibilité d’intervenir après examen de la demande, dans le respect de ses compétences et des conditions légales. Un message ne confirme pas à lui seul un rendez-vous ou le début d’une procédure.
Source officielle : loi 46.21, articles 43 et 44 ↗Présentation traduite à titre informatif ; les textes juridiques originaux en arabe font référence.